Conformité en matière d'exploitation

Voici les numéros de classification de contrôle d’exportation (ECCN), les renseignements sur la licence et le tarif douanier fondé sur le système harmonisé correspondant des États-Unis (HTSUS) de Solid Documents:

Les clients qui doivent acheter des produits dans un pays et les expédier dans un autre doivent se conformer aux restrictions ci-dessous relativement à l’exportation de produits Solid Documents. Ces renseignements peuvent être nécessaires pour vos documents d’expédition, vos dossiers ou vos rapports postexpédition.

Restrictions juridiques s’appliquant à l’exportation de produits Solid Documents

Les produits Solid Documents sont soumis aux restrictions à l’exportation conformément à la législation américaine, car certains logiciels peuvent contenir de la technologie liée au chiffrement. Ces restrictions sont fournies et appliquées par le «Bureau of Industry and Security» (http://www.bis.doc.gov), qui définit les restrictions à l’exportation spécifiques aux produits, logiciels et technologies. Veuillez noter que les utilisateurs, utilisation et pays destinataire finaux peuvent avoir des conséquences sur vos exigences en matière de licence d’exportation. La responsabilité liée à l’exportation des produits Solid Documents en conformité avec l’«Export Administration Regulations (EAR) 15 Code of Federal Regulations» vous incombe. Nous vous invitons à consulter l’EAR et toute autre source appropriée avant de distribuer les produits Solid Documents.