End User License Agreement (EULA)

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LE PRÉSENT TEXTE CONSTITUE UN CONTRAT. LISEZ CETTE ENTENTE ATTENTIVEMENT. EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES MODALITÉS DU CONTRAT ET VOUS VOUS Y CONFORMEZ.

Ce contrat de licence d’utilisation Solid documents, LLC «Solid Documents» («CLU») accompagne tous les produits logiciels («Logiciel»). Veuillez lire ce CLU attentivement

Solid Documents et ses fournisseurs détiennent tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel. Le Logiciel fait l’objet d’une concession de licence et non d’une vente. Il est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les traités internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que par tout autre traité ou loi sur la propriété intellectuelle.

Si vous n’acceptez pas toutes les modalités de ce contrat, vous devez :

(1) CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LE LOGICIEL,
(2) DÉTRUIRE TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL, Y COMPRIS LES COPIES ENREGISTRÉES SUR VOTRE DISQUE DUR ET TOUTE COPIE ARCHIVE ET
(3) VOUS CONFORMER À LA MARCHE À SUIVRE ÉTABLIE PAR LE FABRICANT.

DÉFINITIONS

Le terme «Ordinateur» désigne un appareil électronique qui permet l’enregistrement, l’extraction et le traitement de données, et qui peut être programmé au moyen d’instructions. Un ordinateur se compose d’éléments matériels et logiciels, et peut exister dans une variété de formats et de configurations.

L’expression «Logiciel d’évaluation» désigne une version du Logiciel de Solid Documents offerte en évaluation ou en essai. Cette version n’est pas prévue pour la revente ou la production.

L’expression «Réseau interne» désigne un réseau d’ordinateurs à gestion privée, auquel seules des personnes autorisées, comme des membres ou des employés de l’entreprise qui possède le réseau, peuvent accéder. Le Réseau interne ne désigne pas l’Internet ou tout autre réseau communautaire ouvert au public, y compris notamment les groupes, associations ou organisations similaires fonctionnant par voie d’adhésion ou de souscription. Pour les besoins de ce contrat, une connexion par liens sécurisés (réseau privé virtuel ou accès commuté) à votre Réseau interne est considérée comme une utilisation dans un Réseau interne.

L’expression «Détenteur de licence» désigne une personne ou une compagnie touchée par ce CLU.

Le terme «Logiciel» s’applique seulement aux programmes logiciels de Solid Documents ou de tiers, dans chaque cas, fournis par Solid Documents, et à la documentation correspondante, aux médias associés, au matériel imprimé, aux fichiers d’aide, à la documentation électronique ou en ligne, aux images, aux sons, aux clip arts et autres oeuvres artistiques, ainsi qu’à toutes les versions modifiées et mises à jour qui vous sont fournies.

L’expression «Mises à jour» désigne des versions ultérieures du Logiciel créées pour corriger des problèmes ou des erreurs, ou qui apportent des améliorations mineures à la fonctionnalité. Ces Mises à jour sont généralement offertes au Détenteur de licence du Logiciel. Elles peuvent comprendre ou non les nouvelles fonctionnalités. Toutes les Mises à jour fournies en vertu du présent contrat doivent être considérées comme le Logiciel et sont soumises aux modalités du présent contrat.

L’expression «Code de déverrouillage» désigne une séquence de déverrouillage unique qui permet l’activation du Logiciel à des fins de production.

«Solid Documents» désigne Solid Documents, LLC, une compagnie à responsabilité limitée de Washington, 2509 152nd Avenue NE, Suite E, Redmond, WA 98052.

CONCESSION DE LICENCE. Solid Documents vous concède une licence limitée non exclusive et non transférable conformément à ce qui suit :

Licence d’utilisation de logiciel. À l’émission d’une séquence de Code de déverrouillage valide par Solid Documents au détenteur de licence, vous pouvez installer le Logiciel sur un (1) Ordinateur, à moins d’indication contraire incluse dans une licence valide (ex. licence d’utilisation multiple) octroyée par Solid Documents.

a. Utilisation.

Licence individuelle. Une licence individuelle vous permet d’utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur («Votre ordinateur») et non sur un réseau.

Licence multiple. Les licences d’utilisation multiple vous permettent d’installer le Logiciel sur «N» ordinateur, «N» correspondant au nombre de licences achetées. Vous pouvez garder le Logiciel sur votre Réseau interne et y donner accès aux utilisateurs autorisés pour installation sur leur Ordinateur. Ce n’est PAS une licence d’utilisation concurrente (établie en fonction d’un usage simultané) ou une licence intersystème (établie en fonction du nombre d’utilisateurs).

Restrictions additionnelles. Vous ne pouvez pas séparer les éléments du Logiciel pour utilisation sur plus d’un ordinateur. Vous n’avez pas le droit de distribuer le Logiciel. Vous pouvez copier le Logiciel sur la mémoire locale (RAM) à des fins d’utilisation du Logiciel. Les Détenteurs de licence acceptent de ne pas désactiver ou violer le mécanisme d’attribution de licence et d’activation interne. Pour Solid Converter® PDF, le Détenteur de licence accepte aussi de ne facturer aucuns frais, directs ou indirects, pour la conversion de documents PDF à Word au moyen du Logiciel.

b. Stockage. Vous pouvez copier le Logiciel sur la mémoire locale ou sur une unité de stockage. La licence du Logiciel ne peut être partagée ou utilisée simultanément sur différentes ordinateurs.

c. Copie. Vous pouvez faire des copies archives ou de sauvegarde du Logiciel dans la mesure où la copie contient les énoncés du fabricant et sert seulement à des fins de sauvegarde.

d. Réserve de droits. Solid Documents se réserve tous les droits qui ne vous sont pas accordés expressément dans le Contrat de licence.

e. Abus ou violation de Licence. Si un abus de licence est soupçonné ou découvert, Solid Documents se réserve le droit d’invalider le Code de déverrouillage. Vous acceptez aussi de renoncer immédiatement à votre licence sur avis de violation de toute modalité du présent CLU et vous n’obtiendrez aucun remboursement en argent pour la renonciation à votre licence.

f. Gratuiciel. Ce Logiciel n’est pas un gratuiciel et n’appartient pas au domaine public. Si vous utilisez une version Internet, le logiciel que vous installez est une «version d’évaluation». À ce titre, vous pouvez évaluer le programme pour la période d’essai maximale indiquée. Après cette période, si vous décidez de continuer à utiliser le programme, vous devez l’enregistrer en payant des frais d’enregistrement minimes sur notre site Web. (http://www.soliddocuments.com/fr). Après la période d’essai, si vous décidez de ne pas enregistrer le Logiciel, vous devez le désinstaller de tous les PC sur lesquels il était installé pour un essai. Cette «version d’évaluation» peut devenir une version entièrement enregistrée si vous l’enregistrez sur notre site Web.

DROIT D’AUTEUR. Le Logiciel est la propriété de Solid Documents et de ses concédants. Solid Documents et ses concédants conservent tous les droits d’auteur, les droits de secret commercial, les brevets, les marques de commerce et tout droit propriétaire associé au Logiciel. À l’exception des cas expressément prévus dans le Contrat de licence ci-dessus, vous ne pouvez pas copier, reproduire, altérer, modifier, décompiler, désassembler, désosser ou créer des travaux dérivés fondés sur le Logiciel. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés. Toute copie du Logiciel que vous avez le droit de faire conformément au présent Contrat doit comprendre tous les avis de droit d’auteur et autres avis inclus dans la copie originale du logiciel.

RESTRICTIONS SUR LE TRANSFERT. Cette licence est personnelle, et vous ne pouvez pas vendre, attribuer, distribuer, transférer ou octroyer en sous-licence les droits accordés en vertu du présent contrat ou des copies du Logiciel à toute autre personne ou à tout média (y compris les médias électroniques) sans le consentement écrit préalable de Solid Documents. Tout transfert en violation de cette section sera nul et mettra fin automatiquement à votre droit d’utilisation ou de possession du Logiciel.

CONFORMITÉ EN MATIÈRE D’EXPORTATION. Le Détenteur de licence ne doit pas exporter, directement ou indirectement, tout Logiciel, produit, service, ou données techniques ou tout système intégrant de tels éléments sans d’abord obtenir toute licence requise ou autre autorisation du département de Commerce des États-Unis ou de toute autre agence ou de tout autre département du gouvernement des États-Unis. Si le Détenteur de licence exporte des données techniques des États-Unis ou exporte de nouveau des données techniques d’une destination étrangère, il doit s’assurer que la distribution et l’exportation/ré-exportation des données techniques sont conformes aux lois, règlements, ordonnances ou autres restrictions des États-Unis et des gouvernements étrangers appropriés. Le logiciel ne peut pas être exporté ou ré-exporté à Cuba, en Iran, en Irak, en Libye, en Corée du Nord, au Soudan, en Syrie ou dans tout autre pays pour lequel les États-Unis appliquent un embargo sur les marchandises. De plus, le logiciel ne peut être distribué aux personnes dont les noms figurent sur les listes suivantes : Table of Denial Orders, Entity List ou List of Specially Designated Nationals

VERSIONS MISES À JOUR. Le cas échéant, le Logiciel peut être mis à jour à la discrétion exclusive de Solid Documents. Vous pouvez obtenir ces versions mises à jour de Solid Documents selon les conditions établies entre Solid Documents et vous. De telles versions devraient améliorer la précision et l’efficacité du Logiciel. Vous reconnaissez que vous êtes responsable du téléchargement et de l’installation de telles versions mises à jour du Logiciel.

LOGICIEL À SUPPORT DOUBLE. Vous pouvez recevoir le Logiciel sur plus d’un support (téléchargement et CD). Vous pouvez utiliser seulement un support approprié à votre PC individuel. Vous ne pouvez pas installer l’autre support sur un autre PC. Vous ne pouvez pas prêter, louer, concéder ou transférer autrement l’autre support à un autre utilisateur.

GARANTIE LIMITÉE. Solid Documents garantit que dans les soixante (60) jours suivant la date de livraison du Logiciel, le Logiciel fonctionnera véritablement en conformité avec la documentation applicable. SOLID DOCUMENTS NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET QU’IL NE PRÉSENTE PAS D’ERREURS. LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SI TOUTE LOI APPLICAPLE NÉCESSITE TOUTE GARANTIE RELATIVEMENT AU LOGICIEL, TOUTES CES GARANTIES SONT LIMITÉES À SOIXANTE (60) JOURS À PARTIR DE LA DATE DE LIVRAISON. (ÉTATS-UNIS SEULEMENT) CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LES LIMITES D’UNE GARANTIE TACITE ET C’EST POURQUOI IL SE PEUT QUE CES LIMITES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS SOLID DOCUMENTS OU SES CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PARTICULIERS, DE PRÉJUDICES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, FORTUITS OU INDUITS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET D’EXPLOITATION, OU LA PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI SOLID DOCUMENTS OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE SOLID DOCUMENTS NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS DE LICENCE PAYÉS POUR LE LOGICIEL ET DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LA LIMITATION PRÉCÉDENTE S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE TOUT OBJECTIF PREMIER DE RECOURS LIMITÉ. (ÉTATS-UNIS SEULEMENT) CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PARTICULIERS ET C’EST POURQUOI IL SE PEUT QUE CES LIMITES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

DIVISIBILITÉ. Dans le cas où toute modalité de ce CLU est déclarée invalide, illégale ou inexécutable, une modalité modifiée, qui respecte le plus possible l’intention originale des parties, doit être substituée, et la validité, la légalité et le caractère exécutoire de toute autre modalité ne doivent être touchés ou compromis.

AVIS AUX UTILISATEURS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Le Logiciel et toute documentation qui l’accompagne sont fournis avec des DROITS LIMITÉS. L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement américain ou ses sous-traitants sont soumises aux restrictions établies au sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause «Rights in Technical Data and Computer Software» (DFARS 252.227-7013), aux restrictions de tout règlement de succession ou à celles établies dans le règlement d’une agence ou d’un service en particulier. Ces restrictions donnent à Solid Documents ou à ses concédants une protection équivalente ou supérieure à celle établie dans cette clause.

LOI APPLICABLE ET CONDITIONS GÉNÉRALES. Ce Contrat est régi par les lois en vigueur dans l’état de Washington, à l’exception de l’application des conflits de principes de loi. Si toute partie de ce contrat est déclarée nulle ou inexécutable, cela n’aura aucune conséquence sur la validité du reste du Contrat, qui demeure valide et exécutable selon ses modalités. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas expédié, transféré ou exporté dans tout pays ou utilisé d’une façon qui contrevient aux dispositions du «Export Administration Act» des États-Unis ou de tout autre règlement, restriction ou loi touchant les exportations. Le Contrat prend fin automatiquement dès que vous ne vous conformez pas à ses conditions. Il peut être modifié seulement par un agent autorisé de Solid Documents.

LICENCE DE LOGICIEL. Solid Documents se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour toute partie de cette entente à tout moment et sans préavis. Vous trouverez le contrat le plus récent à l’adresse http://www.soliddocuments.com/fr/license.htm .